A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)
modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance
(N° 1-875, 1997-1998)
Sanctionné le 5 juillet 1998
créant un Institut des juristes d'entreprises
(N° 50-385, 1999-2000)
Sanctionné le 1 mars 2000