Cécile Thibaut

A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)

interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale
(N° 5-61, S.E. 2010)
Sanctionné le 6 juillet 2011

modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang
(N° 5-1111, 2010-2011)
Sanctionné le 19 juillet 2011

réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique
(N° 5-62, S.E. 2010)
Sanctionné le 23 mai 2013

modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone
(N° 6-254, 2015-2016)
Sanctionné le 25 décembre 2016