| Numéro |
Titre |
Date |
|
S. 8-33
|
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone |
2/10/2024 |
|
S. 8-35
|
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger |
4/10/2024 |
|
S. 8-66
|
Établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi |
15/1/2025 |
|
S. 8-67
|
Proposition de résolution concernant les prisonniers d’opinions en Iran |
20/1/2025 |
|
S. 8-84
|
Établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles |
17/2/2025 |
5 résultats