Numéro |
Titre |
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S. 7-380
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Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d’insérer un article 24bis rendant obligatoire l’apprentissage d’une autre langue nationale pendant la période de l’enseignement primaire et secondaire à temps plein |
29/9/2022 |
S. 7-389
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Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale |
28/10/2022 |
S. 7-407
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Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine |
14/12/2022 |
S. 7-430
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Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs |
15/3/2023 |
S. 7-443
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Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda |
26/4/2023 |
S. 7-454
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Résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention |
24/5/2023 |
S. 7-465
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Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées |
21/6/2023 |
S. 7-483
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Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées |
6/10/2023 |
S. 7-495
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale |
20/11/2023 |
S. 7-497
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Proposition de résolution relative à la déportation forcée d’enfants ukrainiens en Russie |
21/11/2023 |
S. 7-501
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Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges |
23/11/2023 |
11 résultats