Propositions de Gregor Freches (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

11 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-380 Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d’insérer un article 24bis rendant obligatoire l’apprentissage d’une autre langue nationale pendant la période de l’enseignement primaire et secondaire à temps plein 29/9/2022
S. 7-389 Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale 28/10/2022
S. 7-407 Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine 14/12/2022
S. 7-430 Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs 15/3/2023
S. 7-443 Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda 26/4/2023
S. 7-454 Résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention 24/5/2023
S. 7-465 Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées 21/6/2023
S. 7-483 Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées 6/10/2023
S. 7-495 Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale 20/11/2023
S. 7-497 Proposition de résolution relative à la déportation forcée d’enfants ukrainiens en Russie 21/11/2023
S. 7-501 Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges 23/11/2023