Numéro |
Titre |
Date |
S. 7-295
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Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique |
22/10/2021 |
S. 7-299
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Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices |
17/11/2021 |
S. 7-341
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Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa en vue d'ancrer dans la Constitution l'appartenance à l'Union européenne |
30/3/2022 |
S. 7-368
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Résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh |
4/7/2022 |
S. 7-382
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Résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini |
7/10/2022 |
S. 7-407
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Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine |
14/12/2022 |
S. 7-408
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Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie |
15/12/2022 |
S. 7-419
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Résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele |
6/2/2023 |
S. 7-422
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Résolution visant à définir une politique en matière de ménopause |
8/2/2023 |
9 résultats