Numéro |
Titre |
Date |
S. 7-267
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Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie |
16/6/2021 |
S. 7-284
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Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique |
14/7/2021 |
S. 7-289
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Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics |
30/9/2021 |
S. 7-295
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Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique |
22/10/2021 |
S. 7-300
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Résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services |
17/11/2021 |
S. 7-301
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Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise |
17/11/2021 |
S. 7-312
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Résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace |
15/12/2021 |
S. 7-344
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Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique |
22/4/2022 |
S. 7-391
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Proposition de résolution encourageant une double transition accélérée vers une économie plus verte et plus numérique |
9/11/2022 |
S. 7-497
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Proposition de résolution relative à la déportation forcée d’enfants ukrainiens en Russie |
21/11/2023 |
S. 7-535
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Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives au Sénat |
15/4/2024 |
11 résultats