Numéro | Titre | Date |
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S. 7-225 | Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis | 22/2/2021 |
S. 7-231 | Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen, Bruxelles 1er et 2 février 2021 |
2/2/2021 |
S. 7-235 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle | 25/2/2021 |
S. 7-245 | Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales | 1/4/2021 |
S. 7-258 | Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient | 20/5/2021 |
S. 7-266 | Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe | 16/6/2021 |
S. 7-271 | Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul | 16/6/2021 |
S. 7-318 | Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen, Bruxelles 25-26 otobre 2021 |
26/10/2021 |
S. 7-320 | Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne l'organisation d'auditions dans le cadre de la présentation de candidats à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle | 2/2/2022 |
S. 7-372 | Révision de l’article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l’article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu’êtres sensibles |
7/7/2022 |
S. 7-409 | Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à conditionner l'indemnité parlementaire des sénateurs cooptés à leur participation effective aux travaux | 15/12/2022 |
S. 7-419 | Résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele | 6/2/2023 |