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Titre |
Date |
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S. 8-29
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Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'insérer un article 24bis rendant obligatoire l'apprentissage d'une autre langue nationale pendant la période de l'enseignement primaire et secondaire à temps plein |
2/10/2024 |
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S. 8-30
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Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale |
2/10/2024 |
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S. 8-31
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Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées |
2/10/2024 |
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S. 8-32
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Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges |
2/10/2024 |
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S. 8-33
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Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone |
2/10/2024 |
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S. 8-35
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger |
4/10/2024 |
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S. 8-36
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Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux |
4/10/2024 |
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S. 8-37
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Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées |
4/10/2024 |
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S. 8-55
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Proposition de résolution visant à interdire l'abattage privé en dehors d'un abattoir d'ovins, caprins, porcins et gibiers d'élevage et les dérogations octroyées par les administrations communales |
26/11/2024 |
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S. 8-56
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Proposition de résolution relative à l'apartheid sexuel ou de genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021 |
28/11/2024 |
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S. 8-66
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Demande d'élaboration d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi |
15/1/2025 |
11 résultats