Propositions de Gaëtan Van Goidsenhoven (Législature 2024-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2019-2024

40 résultats

Numéro Titre Date
S. 8-29 Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'insérer un article 24bis rendant obligatoire l'apprentissage d'une autre langue nationale pendant la période de l'enseignement primaire et secondaire à temps plein 2/10/2024
S. 8-30 Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale 2/10/2024
S. 8-31 Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées 2/10/2024
S. 8-32 Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges 2/10/2024
S. 8-33 Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone 2/10/2024
S. 8-35 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger 4/10/2024
S. 8-36 Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux 4/10/2024
S. 8-37 Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées 4/10/2024
S. 8-55 Proposition de résolution visant à interdire l'abattage privé en dehors d'un abattoir d'ovins, caprins, porcins et gibiers d'élevage et les dérogations octroyées par les administrations communales 26/11/2024
S. 8-56 Résolution relative à l'apartheid fondé sur le sexe ou le genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021 28/11/2024
S. 8-66 Établissement d'un rapport d'information sur les moyens d'augmenter la mobilité interrégionale de l'emploi et de renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi 15/1/2025
S. 8-71 Proposition de résolution relative aux dons d'organes 23/1/2025
S. 8-78 Résolution concernant la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo 19/2/2025
S. 8-84 Établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles 17/2/2025
S. 8-94 Résolution relative à l'Ukraine 26/3/2025
S. 8-127 Révision de l'article 195 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-128 Révision de l'article 43, § 2, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 43, § 2, de la Constitution
25/9/2025
S. 8-129 Révision de l'article 44 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-130 Révision de l'article 49 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 49 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-131 Révision de l'article 56, alinéa 2, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 56, alinéa 2, de la Constitution
25/9/2025
S. 8-132 Révision des dispositions du titre III, chapitre 1er, section II, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-133 Révision des dispositions du titre III, chapitre 1er, section II, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-134 Révision des dispositions du titre III, chapitre 1er, section II, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-135 Révision des dispositions du titre III, chapitre 1er, section II, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-136 Révision des dispositions du titre III, chapitre 1er, section II, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-137 Révision des dispositions du titre III, chapitre 1er, section II, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 73 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-138 Révision de l'article 75 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-139 Révision de l'article 77 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-140 Révision de l'article 78 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-141 Révision de l'article 82 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-142 Révision de l'article 83 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 83 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-143 Révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 100, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution
25/9/2025
S. 8-144 Révision de l'article 119, deuxième phrase, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 119, deuxième phrase, de la Constitution
25/9/2025
S. 8-145 Révision de l'article 151, § 2, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 151, § 2, alinéa 2, deuxième phrase, de la Constitution
25/9/2025
S. 8-146 Révision de l'article 174 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 174 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-147 Révision de l'article 195 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge», nº 111 du 27 mai 2024)
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution
25/9/2025
S. 8-148 Proposition de loi spéciale modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles 25/9/2025
S. 8-149 Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques 25/9/2025
S. 8-154 Proposition de résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long 10/10/2025
S. 8-155 Proposition de résolution visant à exiger la libération immédiate de l'écrivain Boualem Sansal 10/10/2025

Législature 2019-2024