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Législature 2024-.... |
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 7-104 | Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme | 17/10/2019 |
| S. 7-106 | Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ | 21/10/2019 |
| S. 7-110 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) | 22/10/2019 |
| S. 7-114 | Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreneuriat féminin | 7/11/2019 |
| S. 7-115 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces | 7/11/2019 |
| S. 7-117 | Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société | 12/11/2019 |
| S. 7-119 | Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger | 18/11/2019 |
| S. 7-124 | Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail | 27/11/2019 |
| S. 7-125 | Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale | 27/11/2019 |
| S. 7-140 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement | 6/2/2020 |
| S. 7-141 | Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population | 7/2/2020 |
| S. 7-144 | Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population | 13/2/2020 |
| S. 7-159 | Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière | 11/5/2020 |
| S. 7-160 | Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne | 12/5/2020 |
| S. 7-162 | Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours | 12/5/2020 |
| S. 7-164 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes | 6/6/2020 |
| S. 7-165 | Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte | 8/6/2020 |
| S. 7-166 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la nomination des juges à la Cour constitutionnelle | 10/6/2020 |
| S. 7-171 | Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique | 2/7/2020 |
| S. 7-172 | Rapport d'information concernant le statut de l'artiste | 3/7/2020 |
| S. 7-173 | Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran | 7/7/2020 |
| S. 7-174 | Projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l’élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d’octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l’étranger pour l’élection du Parlement de la Communauté germanophone | 9/7/2020 |
| S. 7-187 | Résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales | 8/10/2020 |
| S. 7-189 | Proposition de résolution relative à la conformité des mesures de suivi des contacts prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec les normes internationales en matière de traitement des données à caractère personnel | 9/10/2020 |
| S. 7-190 | Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19) | 9/10/2020 |
| S. 7-199 | Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh | 12/11/2020 |
| S. 7-207 | Proposition de résolution visant à empêcher l’exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran | 8/12/2020 |
| S. 7-211 | Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM | 10/12/2020 |
| S. 7-225 | Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis | 22/2/2021 |
| S. 7-228 | Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (Covid-19) | 22/2/2021 |
| S. 7-229 | Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement | 23/2/2021 |
| S. 7-230 | Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny | 23/2/2021 |
| S. 7-232 | Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux | 23/2/2021 |
| S. 7-234 | Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitants sociaux et fiscaux | 25/2/2021 |
| S. 7-244 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques | 25/3/2021 |
| S. 7-245 | Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales | 1/4/2021 |
| S. 7-264 | Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions | 15/6/2021 |
| S. 7-267 | Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie | 16/6/2021 |
| S. 7-271 | Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul | 16/6/2021 |
| S. 7-282 | Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie | 13/7/2021 |
| S. 7-283 | Résolution relative à la situation des femmes au Yémen | 14/7/2021 |
| S. 7-284 | Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique | 14/7/2021 |
| S. 7-289 | Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics | 30/9/2021 |
| S. 7-292 | Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande | 6/10/2021 |
| S. 7-295 | Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique | 22/10/2021 |
| S. 7-312 | Résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace | 15/12/2021 |
| S. 7-320 | Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne l'organisation d'auditions dans le cadre de la présentation de candidats à la fonction de juge à la Cour constitutionnelle | 2/2/2022 |
| S. 7-344 | Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique | 22/4/2022 |
| S. 7-346 | Résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections | 26/4/2022 |
| S. 7-349 | Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 | 27/4/2022 |
| S. 7-360 | Réunion de commission interparlementaire sur les premiers résultats de la Conférence sur l'avenir de l'Europe
Parlement européen, Bruxelles, 17 mai 2022 |
17/5/2022 |
| S. 7-361 | Résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine | 22/6/2022 |
| S. 7-371 | Résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans | 6/7/2022 |
| S. 7-380 | Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d’insérer un article 24bis rendant obligatoire l’apprentissage d’une autre langue nationale pendant la période de l’enseignement primaire et secondaire à temps plein | 29/9/2022 |
| S. 7-382 | Résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini | 7/10/2022 |
| S. 7-389 | Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale | 28/10/2022 |
| S. 7-391 | Proposition de résolution encourageant une double transition accélérée vers une économie plus verte et plus numérique | 9/11/2022 |
| S. 7-392 | Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes | 9/11/2022 |
| S. 7-405 | Résolution relative à l’exécution de Mohsen Shekari en Iran | 13/12/2022 |
| S. 7-419 | Résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele | 6/2/2023 |
| S. 7-423 | Proposition de résolution visant à l’instauration de mesures à l’épreuve du temps en matière d’informatique quantique | 9/2/2023 |
| S. 7-426 | Priorités de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne | 7/3/2023 |
| S. 7-430 | Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs | 15/3/2023 |
| S. 7-455 | Résolution relative à l'impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles | 24/5/2023 |
| S. 7-457 | Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme | 24/5/2023 |
| S. 7-465 | Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées | 21/6/2023 |
| S. 7-481 | Projet de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux | 5/10/2023 |
| S. 7-482 | Résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le «caring museum» | 6/10/2023 |
| S. 7-483 | Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées | 6/10/2023 |
| S. 7-495 | Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale | 20/11/2023 |
| S. 7-498 | Proposition de résolution relative aux mécanismes de sécurité devant encadrer l'utilisation de l’intelligence artificielle dans l'enseignement | 22/11/2023 |
| S. 7-501 | Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges | 23/11/2023 |
| S. 7-510 | Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un article 10bis établissant la neutralité de l’État et l’impartialité de son action | 26/1/2024 |
| S. 7-511 | Proposition de modification du Code de déontologie des membres du Sénat, annexé au Règlement du Sénat, instaurant l’interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres du Sénat durant les missions de représentation du Sénat | 26/1/2024 |
| S. 7-514 | Proposition de résolution visant à améliorer le signalement des produits concernés par la shrinkflation | 31/1/2024 |
| S. 7-519 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la transformation du Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays | 4/3/2024 |
| S. 7-521 | Proposition de modification des articles 25 et 66 du Règlement du Sénat quant au rôle des rapporteurs dans l'établissement des rapports d'information | 6/3/2024 |
| S. 7-522 | Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens | 6/3/2024 |
| S. 7-525 | Résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien | 7/3/2024 |
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