| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 7-110 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) | 22/10/2019 |
| S. 7-139 | Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination | 6/2/2020 |
| S. 7-245 | Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales | 1/4/2021 |
| S. 7-247 | Proposition de résolution relative à l’intégration d’informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion | 21/4/2021 |
| S. 7-258 | Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient | 20/5/2021 |
| S. 7-266 | Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe | 16/6/2021 |
| S. 7-342 | Révision de l'article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'assurer le droit à l'eau et à l'assainissement |
22/4/2022 |
| S. 7-362 | Proposition de modification du Règlement du Sénat en vue de la création d'une commission délibérative mixte au Sénat | 22/6/2022 |
| S. 7-372 | Révision de l’article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l’article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu’êtres sensibles |
7/7/2022 |
| S. 7-392 | Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes | 9/11/2022 |
| S. 7-409 | Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à conditionner l'indemnité parlementaire des sénateurs cooptés à leur participation effective aux travaux | 15/12/2022 |
| S. 7-413 | Proposition de résolution visant à assurer l'accessibilité et la proximité équitables des distributeurs automatiques de billets en Belgique | 11/1/2023 |
| S. 7-520 | Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre sénateurs et citoyens tirés au sort | 5/3/2024 |
| S. 7-523 | Proposition de résolution pour l'établissement d'une politique intégrée renforçant le droit universel à l'alimentation et favorisant l'application du modèle de la Sécurité sociale de l'alimentation | 7/3/2024 |
| S. 7-524 | Proposition de résolution visant à maintenir et à renforcer l'accès aux guichets physiques et humains dans les services publics d'intérêt général | 7/3/2024 |