| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 7-121 | Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n°114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle |
20/11/2019 |
| S. 7-167 | Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique | 11/6/2020 |
| S. 7-209 | Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres | 9/12/2020 |
| S. 7-247 | Proposition de résolution relative à l’intégration d’informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion | 21/4/2021 |
| S. 7-248 | Proposition de modification de l’article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat | 21/4/2021 |
| S. 7-249 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à intégrer la dimension du genre dans la terminologie utilisée | 21/4/2021 |
| S. 7-299 | Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices | 17/11/2021 |
| S. 7-300 | Résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services | 17/11/2021 |