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Titre |
Date |
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S. 7-110
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) |
22/10/2019 |
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S. 7-172
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Rapport d'information concernant le statut de l'artiste |
3/7/2020 |
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S. 7-216
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis, § 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 4, § 3, et 11 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions concernant la taxation sur la circulation des véhicules et la mise en circulation des véhicules |
8/1/2021 |
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S. 7-218
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Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine |
18/1/2021 |
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S. 7-220
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Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang |
21/1/2021 |
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S. 7-247
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Proposition de résolution relative à l’intégration d’informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion |
21/4/2021 |
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S. 7-299
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Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices |
17/11/2021 |
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S. 7-330
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Résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine |
24/2/2022 |
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S. 7-422
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Résolution visant à définir une politique en matière de ménopause |
8/2/2023 |
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S. 7-495
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Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale |
20/11/2023 |
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S. 7-508
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle afin d’élargir aux dispositions du titre Ierbis de la Constitution la liste des dispositions au regard desquelles la Cour exerce son contrôle |
15/1/2024 |
11 résultats