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Titre |
Date |
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S. 6-303
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique |
14/11/2016 |
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S. 6-317
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique |
20/1/2017 |
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S. 6-320
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Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative |
10/2/2017 |
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S. 6-343
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Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées |
28/4/2017 |
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S. 6-357
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Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art |
27/6/2017 |
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S. 6-359
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains |
29/6/2017 |
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S. 6-370
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique |
10/10/2017 |
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S. 6-388
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier |
12/1/2018 |
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S. 6-390
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Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés |
17/1/2018 |
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S. 6-391
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique |
18/1/2018 |
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S. 6-413
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Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique |
16/3/2018 |
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S. 6-415
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Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 |
21/3/2018 |
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S. 6-427
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Proposition de résolution relative à l'avenir et au maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dans le cadre du futur budget européen |
14/5/2018 |
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S. 6-433
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable |
25/5/2018 |
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S. 6-478
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains |
21/12/2018 |
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S. 6-520
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution |
29/3/2019 |
16 résultats