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Législature 2014-2019 |
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 8-34 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue de réinstaurer la véritable double majorité au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | 3/10/2024 |
| S. 8-84 | Établissement d'un rapport d'information concernant l'intégration professionnelle des chef(fe)s de familles monoparentales sur le marché de l'emploi et l'égalité des chances des enfants élevés en situation de monoparentalité: obstacles, enjeux et propositions de solutions structurelles | 17/2/2025 |
| S. 8-154 | Proposition de résolution visant à assurer une prise en charge efficace des patients atteints de covid long | 10/10/2025 |
| S. 8-166 | Proposition de résolution visant à lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs à des fins de prostitution | 19/11/2025 |
| S. 8-189 | Révision de l'article 195 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 111 du 27 mai 2024) Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution en vue d'y insérer une disposition transitoire visant à inscrire le droit à l'approvisionnement alimentaire à l'article 23 de la Constitution et à rééquilibrer le principe de standstill |
4/3/2026 |
| S. 8-218 | Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la lutte contre la solitude | 1/7/2026 |
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Législature 2014-2019 |