| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 6-98 | Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité | 17/11/2014 |
| S. 6-109 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays | 7/11/2014 |
| S. 6-111 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays | 7/11/2014 |
| S. 6-117 | Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention | 7/11/2014 |
| S. 6-128 | Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires | 1/12/2014 |
| S. 6-142 | Proposition de loi visant à limiter le cumul des mandats dans le chef des sénateurs | 13/1/2015 |
| S. 6-157 | Révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire une partie significative des membres de la Chambre des représentants sur la base d'une circonscription fédérale |
3/2/2015 |
| S. 6-162 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays | 25/2/2015 |
| S. 6-182 | Proposition de déclaration de révision de l'article 167,§1er, de la Constitution | 12/2/2015 |
| S. 6-201 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés | 23/4/2015 |
| S. 6-235 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge | 25/9/2015 |
| S. 6-256 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections régionales | 26/1/2016 |
| S. 6-267 | Proposition de résolution visant à abaisser l'âge du début de l'obligation scolaire à cinq ans | 25/3/2016 |
| S. 6-303 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique | 14/11/2016 |
| S. 6-307 | Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat | 14/12/2016 |
| S. 6-309 | Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins | 14/12/2016 |
| S. 6-317 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique | 20/1/2017 |
| S. 6-320 | Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative | 10/2/2017 |
| S. 6-324 | Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques | 8/3/2017 |
| S. 6-370 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique | 10/10/2017 |
| S. 6-391 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique | 18/1/2018 |
| S. 6-433 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable | 25/5/2018 |
| S. 6-519 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution | 28/3/2019 |