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Législature 2014-2019 |
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 7-110 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) | 22/10/2019 |
| S. 7-115 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces | 7/11/2019 |
| S. 7-117 | Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société | 12/11/2019 |
| S. 7-125 | Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale | 27/11/2019 |
| S. 7-140 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement | 6/2/2020 |
| S. 7-159 | Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière | 11/5/2020 |
| S. 7-160 | Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne | 12/5/2020 |
| S. 7-162 | Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours | 12/5/2020 |
| S. 7-164 | Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes | 6/6/2020 |
| S. 7-165 | Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte | 8/6/2020 |
| S. 7-171 | Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique | 2/7/2020 |
| S. 7-172 | Rapport d'information concernant le statut de l'artiste | 3/7/2020 |
| S. 7-187 | Résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales | 8/10/2020 |
| S. 7-189 | Proposition de résolution relative à la conformité des mesures de suivi des contacts prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec les normes internationales en matière de traitement des données à caractère personnel | 9/10/2020 |
| S. 7-198 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter le droit à l'énergie |
20/10/2020 |
| S. 7-199 | Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh | 12/11/2020 |
| S. 7-208 | Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) | 9/12/2020 |
| S. 7-211 | Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM | 10/12/2020 |
| S. 7-225 | Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis | 22/2/2021 |
| S. 7-229 | Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement | 23/2/2021 |
| S. 7-230 | Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny | 23/2/2021 |
| S. 7-232 | Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux | 23/2/2021 |
| S. 7-264 | Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions | 15/6/2021 |
| S. 7-284 | Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique | 14/7/2021 |
| S. 7-289 | Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics | 30/9/2021 |
| S. 7-295 | Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique | 22/10/2021 |
| S. 7-300 | Résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services | 17/11/2021 |
| S. 7-312 | Résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace | 15/12/2021 |
| S. 7-330 | Résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine | 24/2/2022 |
| S. 7-344 | Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique | 22/4/2022 |
| S. 7-380 | Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d’insérer un article 24bis rendant obligatoire l’apprentissage d’une autre langue nationale pendant la période de l’enseignement primaire et secondaire à temps plein | 29/9/2022 |
| S. 7-389 | Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale | 28/10/2022 |
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