Numéro |
Titre |
Date |
S. 6-97
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Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) |
4/11/2014 |
S. 6-98
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Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité |
17/11/2014 |
S. 6-273
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Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle |
18/5/2016 |
3 résultats