Propositions de Piet De Bruyn (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2014-2019

18 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-438 Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde 29/10/2010
S. 5-439 Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde 29/10/2010
S. 5-538 Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons 25/11/2010
S. 5-606 Proposition de résolution relative aux frais d'administration dans le secteur des soins de santé, en vue de passer de "l'administrationnite" à l'@dministration 15/12/2010
S. 5-829 Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient 9/3/2011
S. 5-878 Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le volontariat exercé par des personnes en incapacité de travail 21/3/2011
S. 5-959 Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix au Pays basque 15/4/2011
S. 5-984 Proposition de résolution visant à promouvoir l'instauration d'associations multidisciplinaires pour les patients présentant des symptômes médicalement inexpliqués (SMI) ou des troubles fonctionnels somatiques comme le syndrome de fatigue chronique (SFC) et le syndrome fibromyalgique (SFM) 29/4/2011
S. 5-993 Proposition de résolution relative au Semestre européen 3/5/2011
S. 5-1257 Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard des holebis en Ouganda 11/10/2011
S. 5-1284 Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes 26/10/2011
S. 5-1296 Proposition de résolution relative au Sahara occidental 8/11/2011
S. 5-1312 Proposition de résolution relative aux condamnations et peines de prison prononcées contre Ioulia Timochenko et d'autres anciens membres du gouvernement ukrainien 10/11/2011
S. 5-1368 Proposition de résolution relative à la situation au camp d'Ashraf 25/11/2011
S. 5-1413 Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre 21/12/2011
S. 5-1483 Proposition de résolution relative à la situation en Syrie 14/2/2012
S. 5-1522 Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida 8/3/2012
S. 5-1595 Proposition de résolution concernant la mise en place d'un sas d'adaptation au terme de missions à l'étranger 3/5/2012

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