Propositions de Karl Vanlouwe (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2014-2019
Législature 2010-2014

6 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-130 Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif 11/12/2019
S. 7-288 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Assemblée plénière inaugurale
Strasbourg, 19 juin 2021
19/6/2021
S. 7-304 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Deuxième réunion plénière
Stratsbourg, 23 octobre 2021
23/10/2021
S. 7-334 Conférence sur l'avenir de l'Europe
Quatrième réunion plénière
Strasbourg, 10-12 mars 2022
12/3/2022
S. 7-358 Réunion interparlementaire de commission sur le mécanisme de subsidiarité de l'Union européenne
Parlement européen, Bruxelles, 25 avril 2022
25/4/2022
S. 7-369 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa composition et la procédure de nomination 6/7/2022

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