Propositions de Liesbeth Homans (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

15 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-438 Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde 29/10/2010
S. 5-439 Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde 29/10/2010
S. 5-508 Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace 24/11/2010
S. 5-510 Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité 24/11/2010
S. 5-512 Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections 25/11/2010
S. 5-771 Proposition de loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération de l'aide financière accordée à des structures d'accueil indépendantes 11/2/2011
S. 5-930 Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets 5/4/2011
S. 5-993 Proposition de résolution relative au Semestre européen 3/5/2011
S. 5-1022 Projet de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels 11/5/2011
S. 5-1224 Proposition de résolution relative à l'instauration d'une épreuve d'aptitude et d'un test linguistique pour les prestataires de soins et les médecins venant de l'étranger afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé 20/9/2011
S. 5-1246 Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre rapide d'une stratégie fédérale de sécurité des systèmes d'information et de communication 4/10/2011
S. 5-1387 Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, en vue d'inscrire l'obligation de traitement médical dans le projet individualisé d'intégration sociale 8/12/2011
S. 5-1464 Proposition de loi instaurant un droit de communication pour les membres du conseil et du personnel des centres publics d'action sociale en cas de fraude sociale et de travail illégal 2/2/2012
S. 5-1657 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la politique de retour 7/6/2012
S. 5-1697 Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur 10/7/2012