Numéro |
Titre |
Date |
S. 5-1986
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Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins |
26/2/2013 |
S. 5-1987
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Proposition de résolution relative au Tibet |
26/2/2013 |
S. 5-2027
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Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne vert |
28/3/2013 |
S. 5-2043
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Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique |
24/4/2013 |
S. 5-2098
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Proposition de résolution relative à l'agenda de développement post-2015 |
22/5/2013 |
S. 5-2101
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une taxation dégressive des plus-values |
22/5/2013 |
S. 5-2102
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Proposition de loi visant à la reconnaissance et la promotion de l'investissement socialement responsable et à l'orientation durable des fonds de pension et du Fonds de vieillissement |
22/5/2013 |
S. 5-2111
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Proposition de résolution pour garantir la cohérence des politiques pour le développement |
27/5/2013 |
S. 5-2112
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à créer un régime de sanction pour les intermédiaires financiers et les conseillers fiscaux complices de fraude fiscale |
29/5/2013 |
S. 5-2113
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à lutter contre la fraude fiscale internationale et les paradis fiscaux par l'instauration de règles dites "CFC" |
29/5/2013 |
S. 5-2114
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Proposition de loi exemptant les dons alimentaires de la taxe sur la valeur ajoutée |
29/5/2013 |
S. 5-2275
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Proposition de résolution relative aux négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique |
3/10/2013 |
S. 5-2301
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Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vue de renforcer l'assise financière des banques et à séparer les métiers bancaires |
22/10/2013 |
S. 5-2334
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Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie |
7/11/2013 |
S. 5-2337
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Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie |
8/11/2013 |
S. 5-2462
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Proposition de loi interdisant les armes nucléaires en Belgique |
23/1/2014 |
S. 5-2463
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, réformant le Tax Shelter, pour un meilleur soutien à la création et à la diversité cinématographique |
23/1/2014 |
S. 5-2464
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Proposition de résolution en vue de l'étude des conséquences financières, sociales et environnementales d'une catastrophe nucléaire |
23/1/2014 |
S. 5-2475
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Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le rôle des services de renseignement dans le cyberespionnage |
6/2/2014 |
S. 5-2854
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution |
16/4/2014 |
S. 5-2855
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Proposition de résolution relative aux communications de la Commission européenne visant à rétablir la confiance dans les flux de données entre l'Union européenne et les États-Unis du point de vue des citoyens et des entreprises |
16/4/2014 |
21 résultats