Numéro |
Titre |
Date |
S. 4-1492
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Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne |
12/11/2009 |
S. 4-1523
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Proposition de loi portant modification de la loi sur l'accueil du 12 janvier 2007, en vue de restreindre le droit à l'accueil dans le cas d'une troisième demande d'asile |
3/12/2009 |
S. 4-1580
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Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de permettre l'acceptation de la co-maternité chez les femmes homosexuelles |
17/12/2009 |
S. 4-1666
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'un compte-carrière et à l'utilisation souple et rationnelle du crédit-temps, de l'interruption de carrière et des congés thématiques |
18/2/2010 |
4 résultats