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Titre |
Date |
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S. 6-97
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Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) |
4/11/2014 |
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S. 6-98
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Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité |
17/11/2014 |
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S. 6-131
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Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge |
3/12/2014 |
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S. 6-201
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés |
23/4/2015 |
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S. 6-261
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile |
19/2/2016 |
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S. 6-273
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Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle |
18/5/2016 |
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S. 6-303
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique |
14/11/2016 |
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S. 6-320
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Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative |
10/2/2017 |
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S. 6-391
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique |
18/1/2018 |
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S. 6-413
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Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique |
16/3/2018 |
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S. 6-414
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique |
16/3/2018 |
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S. 6-424
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Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique |
19/4/2018 |
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S. 6-465
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Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet |
9/11/2018 |
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S. 6-490
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Proposition de résolution visant à mieux protéger les victimes de proxénètes d'ados et à agir plus énergiquement contre les proxénètes et les clients |
20/2/2019 |
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S. 6-505
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Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme |
27/3/2019 |
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S. 6-506
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Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques de burn-out au travail |
27/3/2019 |
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S. 6-507
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Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin |
27/3/2019 |
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S. 6-508
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Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale |
27/3/2019 |
18 résultats