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Titre |
Date |
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S. 4-715
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Proposition de loi modifiant l'article 100, § 1er, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le volontariat exercé par les moins-valides |
24/4/2008 |
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S. 4-805
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Proposition de loi visant à introduire un remboursement d'impôt solidaire |
12/6/2008 |
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S. 4-1191
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Proposition de loi visant à organiser un meilleur contrôle de la corruption et des paris sur les matches de football |
20/2/2009 |
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S. 4-1217
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Proposition de loi modifiant l'article 61 du Code des sociétés en vue de l'introduction d'une disposition relative à la force majeure pour les organes des sociétés |
12/3/2009 |
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S. 4-1492
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Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne |
12/11/2009 |
5 résultats