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Titre |
Date |
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S. 7-102
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Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social |
16/10/2019 |
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S. 7-103
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Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux |
16/10/2019 |
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S. 7-104
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Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme |
17/10/2019 |
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S. 7-110
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Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) |
22/10/2019 |
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S. 7-115
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces |
7/11/2019 |
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S. 7-117
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Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société |
12/11/2019 |
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S. 7-139
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Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination |
6/2/2020 |
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S. 7-140
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement |
6/2/2020 |
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S. 7-161
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Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe |
13/5/2020 |
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S. 7-162
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Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours |
12/5/2020 |
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S. 7-172
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Rapport d'information concernant le statut de l'artiste |
3/7/2020 |
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S. 7-185
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Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale |
28/9/2020 |
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S. 7-189
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Proposition de résolution relative à la conformité des mesures de suivi des contacts prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec les normes internationales en matière de traitement des données à caractère personnel |
9/10/2020 |
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S. 7-190
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Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19) |
9/10/2020 |
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S. 7-535
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Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives au Sénat |
15/4/2024 |
15 résultats