| Numéro |
Titre |
Date |
|
S. 4-233
|
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques |
1/10/2007 |
|
S. 4-234
|
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s |
1/10/2007 |
|
S. 4-235
|
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral |
1/10/2007 |
|
S. 4-236
|
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle |
1/10/2007 |
|
S. 4-237
|
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint |
1/10/2007 |
|
S. 4-238
|
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants |
1/10/2007 |
|
S. 4-673
|
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires |
2/4/2008 |
|
S. 4-684
|
Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en matière d'éloignement préventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires |
9/4/2008 |
|
S. 4-816
|
Proposition de loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code |
20/6/2008 |
|
S. 4-1048
|
Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la famille royale |
8/12/2008 |
|
S. 4-1121
|
Proposition de résolution relative à l'utilisation de la carte d'identité électronique dans le domaine des soins de santé comme moyen d'authentification fiable du patient et comme base de consultation sécurisée des données d'assurabilité du patient auprès des mutualités |
15/1/2009 |
|
S. 4-1224
|
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé |
12/3/2009 |
|
S. 4-1302
|
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue de l'instauration d'un droit d'accès gratuit pour les accompagnateurs de personnes handicapées |
30/4/2009 |
|
S. 4-1615
|
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine |
23/12/2009 |
|
S. 4-1752
|
Proposition de résolution visant à préserver l'indépendance des pharmaciens |
22/4/2010 |
15 résultats