Numéro |
Titre |
Date |
S. 5-538
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Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons |
25/11/2010 |
S. 5-575
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Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux |
8/12/2010 |
S. 5-605
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Proposition de résolution concernant la mise au point d'une attestation médicale uniformisée visant à garantir le secret médical et à fournir au patient et aux services de police des informations correctes et claires sur la nécessité de la prise d'une médication et/ou de substances et leur influence sur la conduite d'un véhicule |
15/12/2010 |
S. 5-606
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Proposition de résolution relative aux frais d'administration dans le secteur des soins de santé, en vue de passer de "l'administrationnite" à l'@dministration |
15/12/2010 |
S. 5-651
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Proposition de résolution visant à favoriser une plus grande indépendance du médecin-conseil |
11/1/2011 |
S. 5-655
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Proposition de loi modifiant l'article 122 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 |
13/1/2011 |
S. 5-666
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Proposition de loi instaurant l'utilisation de la plate-forme eHealth pour l'enregistrement des dons d'organes |
19/1/2011 |
S. 5-677
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Proposition de loi visant à incriminer le commerce d'organes et le tourisme de transplantation |
24/1/2011 |
S. 5-878
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Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le volontariat exercé par des personnes en incapacité de travail |
21/3/2011 |
S. 5-901
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Proposition de résolution sur l'intégration de la Commission nationale d'évaluation de la loi relative à l'interruption de grossesse au sein du Comité consultatif de bioéthique |
28/3/2011 |
S. 5-930
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Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets |
5/4/2011 |
S. 5-983
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Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang |
29/4/2011 |
S. 5-984
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Proposition de résolution visant à promouvoir l'instauration d'associations multidisciplinaires pour les patients présentant des symptômes médicalement inexpliqués (SMI) ou des troubles fonctionnels somatiques comme le syndrome de fatigue chronique (SFC) et le syndrome fibromyalgique (SFM) |
29/4/2011 |
S. 5-1022
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Projet de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels |
11/5/2011 |
S. 5-1024
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Proposition de loi modifiant l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes |
11/5/2011 |
S. 5-1063
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Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique |
6/6/2011 |
S. 5-1111
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Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang |
22/6/2011 |
S. 5-1224
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une épreuve d'aptitude et d'un test linguistique pour les prestataires de soins et les médecins venant de l'étranger afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé |
20/9/2011 |
S. 5-1249
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Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion, dans une zone portuaire, de toute personne non habilitée ou non autorisée |
7/10/2011 |
S. 5-1274
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Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain |
19/10/2011 |
S. 5-1275
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Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie |
20/10/2011 |
S. 5-1311
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Proposition de loi visant à modifier la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 instaurant une accréditation pour les pharmaciens d'officine |
9/11/2011 |
S. 5-1331
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Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
17/11/2011 |
S. 5-1352
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Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante |
22/11/2011 |
S. 5-1353
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Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, afin de permettre aux victimes de l'amiante d'introduire un recours contre le tiers responsable en vue d'obtenir l'indemnisation intégrale du préjudice subi |
22/11/2011 |
S. 5-1387
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Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, en vue d'inscrire l'obligation de traitement médical dans le projet individualisé d'intégration sociale |
8/12/2011 |
S. 5-1438
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Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
16/1/2012 |
S. 5-1502
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Proposition de loi modifiant l'article 116 du titre IV, chapitre VI "Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante", de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 |
23/2/2012 |
S. 5-1544
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Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique |
21/3/2012 |
S. 5-1555
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Proposition de loi portant création d'un Ordre flamand des dentistes et d'un Ordre francophone et germanophone des dentistes |
28/3/2012 |
S. 5-1621
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Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'adapter la surveillance lors des dons de sang |
15/5/2012 |
S. 5-1622
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Proposition de loi relative à la surveillance du sang et du matériel corporel humain |
15/5/2012 |
S. 5-1632
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Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux |
24/5/2012 |
S. 5-1642
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Proposition de résolution visant à maintenir le rôle essentiel du pharmacien comme professionnel de la santé, à souligner l'importance du pharmacien en tant que tenancier d'officine et à lutter contre la vente libre de médicaments |
1/6/2012 |
S. 5-1643
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Proposition de résolution visant à préserver l'indépendance des pharmaciens |
1/6/2012 |
S. 5-1688
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Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
2/7/2012 |
S. 5-1691
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Proposition de loi modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, en vue de supprimer le délai de prescription d'un an pour le paiement indu résultant d'une erreur matérielle |
4/7/2012 |
S. 5-1692
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Proposition de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en vue de supprimer le délai de prescription de six mois pour la répétition des prestations attribuées indûment à la suite d'une erreur du Fonds de maladies professionnelles |
4/7/2012 |
S. 5-1693
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Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, en vue de supprimer le délai de prescription d'un an pour le paiement indu résultant d'une erreur matérielle |
4/7/2012 |
S. 5-1705
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Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de permettre l'accouchement discret |
10/7/2012 |
S. 5-1792
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Proposition de loi portant création d'un Ordre flamand des kinésithérapeutes et d'un Ordre francophone et germanophone des kinésithérapeutes |
19/9/2012 |
S. 5-1816
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Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, en vue d'instaurer une obligation d'échange d'informations structuré préalablement à chaque traitement de l'infertilité |
23/10/2012 |
S. 5-1935
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Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration |
17/1/2013 |
S. 5-1942
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Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée |
24/1/2013 |
S. 5-1967
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Proposition de loi portant modification de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de généraliser le régime du tiers payant |
19/2/2013 |
S. 5-1994
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Proposition de résolution relative aux médecines alternatives |
28/2/2013 |
S. 5-2004
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Proposition de loi portant création d'un Ordre des pharmaciens flamands et d'un Ordre des pharmaciens francophones et germanophones |
6/3/2013 |
S. 5-2030
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Proposition de loi modifiant la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne la rémunération des directeurs d'hôpitaux |
3/4/2013 |
S. 5-2167
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Proposition de résolution concernant la mise en oeuvre de l'accouchement policlinique |
26/6/2013 |
S. 5-2185
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Proposition de résolution visant à revaloriser la médecine factuelle et l'évaluation des technologies de la santé dans le processus de décision en matière de remboursement des médicaments, en tenant compte de la nécessaire participation des patients |
3/7/2013 |
S. 5-2278
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Proposition de loi portant modification du Code civil et de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 concernant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante |
7/10/2013 |
S. 5-2306
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Proposition de résolution relative à la nécessité d'assurer la disponibilité des médicaments essentiels |
24/10/2013 |
S. 5-2439
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques, ouvertes au public, s'agissant des conditions de transfert d'officines |
16/1/2014 |
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