Propositions de Bart Tommelein (Législature 2007-2010)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2010-2014

14 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-1475 Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 27/10/2009
S. 4-1510 Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne 19/11/2009
S. 4-1511 Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel 19/11/2009
S. 4-1514 Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant 25/11/2009
S. 4-1537 Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement 10/12/2009
S. 4-1579 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles 17/12/2009
S. 4-1597 Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées 14/1/2010
S. 4-1603 Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, pour ce qui concerne la fermeture et la cession de services et établissements 20/1/2010
S. 4-1651 Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi 9/2/2010
S. 4-1665 Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé de deuil, l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles 18/2/2010
S. 4-1675 Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi 24/2/2010
S. 4-1683 Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci 26/2/2010
S. 4-1684 Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail 26/2/2010
S. 4-1687 Proposition de loi modifiant la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières en vue d'ouvrir le prêt lancement à toute personne désireuse de s'établir comme indépendant ou de créer une entreprise 3/3/2010

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