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Titre |
Date |
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S. 8-29
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Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'insérer un article 24bis rendant obligatoire l'apprentissage d'une autre langue nationale pendant la période de l'enseignement primaire et secondaire à temps plein |
2/10/2024 |
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S. 8-30
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Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale |
2/10/2024 |
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S. 8-32
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Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges |
2/10/2024 |
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S. 8-33
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Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone |
2/10/2024 |
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S. 8-35
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger |
4/10/2024 |
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S. 8-38
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Proposition de modification de l'article 21 du Règlement du Sénat en ce qui concerne les modalités de réunion des commissions |
3/10/2024 |
6 résultats