Propositions de Marie Arena (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

47 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-184 Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique 24/9/2010
S. 5-185 Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida 24/9/2010
S. 5-371 Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani 21/10/2010
S. 5-629 Proposition de résolution visant à la libération des "Cinq de Miami" 22/12/2010
S. 5-721 Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali 27/1/2011
S. 5-733 Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 28/1/2011
S. 5-793 Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) 21/2/2011
S. 5-808 Proposition de loi visant la promotion des investissements socialement responsables 25/2/2011
S. 5-868 Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public 18/3/2011
S. 5-917 Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie 30/3/2011
S. 5-927 Résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement 31/3/2011
S. 5-936 Proposition de résolution concernant les manifestations de la population algérienne demandant la démocratie et des conditions de vie meilleures 6/4/2011
S. 5-938 Proposition de résolution relative à l'accord-cadre entre l'Union européenne et la Libye 6/4/2011
S. 5-990 Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté 3/5/2011
S. 5-992 Proposition de résolution concernant les élections présidentielles et législatives de novembre 2011 en République démocratique du Congo 3/5/2011
S. 5-994 Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire 4/5/2011
S. 5-1062 Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi 1/6/2011
S. 5-1068 Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo 7/6/2011
S. 5-1109 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 15/6/2011
S. 5-1149 Proposition de résolution relative à la révision de la politique européenne de voisinage (PEV) dans sa dimension méridionale et ce, en vue d'un partenariat euro-méditerranéen respectant les valeurs de démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme 6/7/2011
S. 5-1230 Proposition de résolution visant au maintien de l'aide alimentaire européenne aux personnes précarisées 23/9/2011
S. 5-1231 Proposition de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation des systèmes financiers aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en vue de renforcer la lutte contre la fraude fiscale grave ou organisée 23/9/2011
S. 5-1234 Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles 28/9/2011
S. 5-1326 Proposition de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public 14/11/2011
S. 5-1348 Proposition de loi visant à encadrer la gestion des banques refinancées par l'État 22/11/2011
S. 5-1349 Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique 22/11/2011
S. 5-1440 Proposition de résolution concernant les Marocains expulsés d'Algérie en 1975 18/1/2012
S. 5-1441 Proposition de résolution visant à promouvoir l'initiative citoyenne européenne en Belgique 18/1/2012
S. 5-1442 Proposition de résolution relative à la 8e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacrée au cycle de négociation de Doha pour le développement (15 au 17 décembre 2011) 18/1/2012
S. 5-1519 Proposition de loi visant à instaurer un dispositif dissuasif en matière de licenciements boursiers 6/3/2012
S. 5-1520 Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) 6/3/2012
S. 5-1521 Proposition de résolution sur l'agriculture en République démocratique du Congo (RDC) 7/3/2012
S. 5-1554 Proposition de résolution relative à la position belge en matière de gestion de la crise en Europe 27/3/2012
S. 5-1664 Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options 12/6/2012
S. 5-1665 Projet de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité 12/6/2012
S. 5-1911 Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi 20/12/2012
S. 5-1931 Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda 16/1/2013
S. 5-1950 Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne 31/1/2013
S. 5-1986 Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins 26/2/2013
S. 5-2016 Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes 20/3/2013
S. 5-2017 Proposition de résolution sur le Mali 20/3/2013
S. 5-2098 Proposition de résolution relative à l'agenda de développement post-2015 22/5/2013
S. 5-2166 Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo 26/6/2013
S. 5-2335 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de mieux protéger les mineurs étrangers non accompagnés 8/11/2013
S. 5-2337 Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie 8/11/2013
S. 5-2398 Proposition de loi concernant la lutte contre les activités des fonds vautours 12/12/2013
S. 5-2461 Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne 29/1/2014