| Numéro |
Titre |
Date |
|
S. 3-309
|
Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires |
6/11/2003 |
|
S. 3-379
|
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme |
4/12/2003 |
|
S. 3-407
|
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 24 janvier 1945 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes |
9/12/2003 |
|
S. 3-488
|
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge |
29/1/2004 |
|
S. 3-612
|
Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en vue d'instituer l'effet suspensif des recours judiciaires introduits contre les décisions des directeurs régionaux de l'ONEM |
2/4/2004 |
|
S. 3-932
|
Proposition de loi modifiant les articles 3 et 4 de la loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d'association, en vue d'interdire les pratiques du "closed shop" ou toute autre atteinte à la liberté d'association |
25/11/2004 |
|
S. 3-1040
|
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et à la représentativité des syndicats |
17/2/2005 |
|
S. 3-1156
|
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution |
28/4/2005 |
|
S. 3-1650
|
Proposition de loi modifiant l'article 26 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive |
30/3/2006 |
|
S. 3-1753
|
Proposition de loi modifiant l'article 31, § 5, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive |
15/6/2006 |
|
S. 3-1825
|
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme |
3/8/2006 |
|
S. 3-1855
|
Proposition de résolution sur la participation de la Belgique à l'effort européen de protection de ses frontières extérieures |
10/10/2006 |
|
S. 3-1859
|
Proposition de loi modifiant l'article 138 du Code pénal en vue d'incriminer plus sévèrement les infractions terroristes |
13/10/2006 |
|
S. 3-1860
|
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue d'imposer au ministère public de fixer la peine qu'il entend requérir en matière correctionnelle dès le règlement de la procédure ou la citation |
13/10/2006 |
|
S. 3-1962
|
Proposition de loi créant un ordre national des syndics |
4/12/2006 |
|
S. 3-2000
|
Proposition de loi modifiant l'article 577 du Code civil |
15/12/2006 |
16 résultats