| Numéro |
Titre |
Date |
|
S. 3-353
|
Proposition de résolution visant à renforcer la transparence des positions prises par la Belgique auprès de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international |
20/11/2003 |
|
S. 3-375
|
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale |
4/12/2003 |
|
S. 3-384
|
Proposition de résolution sur les Accords de Genève |
4/12/2003 |
|
S. 3-579
|
Projet de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement |
23/3/2004 |
|
S. 3-580
|
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements |
23/3/2004 |
|
S. 3-640
|
Proposition de résolution concernant le mur de séparation entre Israël et les territoires palestiniens de Cisjordanie |
22/4/2004 |
|
S. 3-642
|
Proposition de résolution visant à rétablir la légalité internationale et le respect des droits de l'homme dans la région du Proche-Orient |
22/4/2004 |
|
S. 3-705
|
Proposition de loi interdisant à toute société faisant appel public à l'épargne en Belgique de détenir une participation directe ou indirecte dans une société ayant un siège social dans un paradis fiscal |
17/5/2004 |
|
S. 3-926
|
Proposition de résolution relative à la promotion du rôle des femmes dans la construction de la paix et à un plan d'action fédéral pour l'exécution de la résolution 1325 des Nations unies |
19/11/2004 |
|
S. 3-985
|
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire |
13/1/2005 |
|
S. 3-1065
|
Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci |
28/2/2005 |
|
S. 3-1104
|
Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable |
21/3/2005 |
|
S. 3-1213
|
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme |
31/5/2005 |
|
S. 3-1216
|
Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce |
1/6/2005 |
|
S. 3-1507
|
Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés |
12/1/2006 |
|
S. 3-1701
|
Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique |
9/5/2006 |
|
S. 3-1877
|
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP |
25/10/2006 |
|
S. 3-1920
|
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant la réforme de la gouvernance et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international |
17/11/2006 |
|
S. 3-2013
|
Proposition de résolution sur le conflit au Darfour |
10/1/2007 |
|
S. 3-2016
|
Proposition de résolution relative au commerce équitable |
11/1/2007 |
|
S. 3-2100
|
Proposition de loi complétant l'article 373 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, relative à l'harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant la récupération des aides accordées auprès des entreprises qui procèdent à un licenciement collectif en vue de maximiser leur profit |
1/3/2007 |
|
S. 3-2115
|
Proposition de loi visant à appliquer la séparation de l'État et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles |
12/3/2007 |
|
S. 3-2385
|
Proposition de loi modifiant la loi-programme du 2 août 2002 et la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue de lutter plus efficacement contre le trafic des "pierres de sang" |
10/4/2007 |
23 résultats