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Titre |
Date |
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S. 3-284
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Proposition de loi spéciale modifiant les articles 25 et 26bis de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 13 et 21 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de voter aux élections législatives régionales |
23/10/2003 |
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S. 3-636
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Proposition de loi tendant à la création d'un registre éthique et d'une interdiction d'obtention de marchés publics pour les personnes physiques et morales ayant contrevenu à la loi du 30 juillet 1981 |
20/4/2004 |
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S. 3-1199
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Proposition de résolution visant à pallier le manque de représentativité des diverses minorités de la population dans les administrations et institutions publiques |
19/5/2005 |
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S. 3-1200
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Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo |
19/5/2005 |
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S. 3-1608
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Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur |
9/3/2006 |
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S. 3-1879
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Proposition de résolution visant à renforcer les initiatives et le cadre juridique relatif aux énergies renouvelables au sein des institutions et organismes publics fédéraux |
26/10/2006 |
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S. 3-2074
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Proposition de résolution visant à la mise en oeuvre de l'Organisation Mondiale de l'Environnement (OME) en vue d'assurer un droit à l'environnement salubre: un droit de l'humanité |
1/3/2007 |
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S. 3-2112
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Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y introduire la notion de laïcité politique |
8/3/2007 |
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S. 3-2131
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Proposition de résolution sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, suite à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil - 2006/0033 (COD) |
14/3/2007 |
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S. 3-2389
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Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique |
11/4/2007 |
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S. 3-2454
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Proposition de résolution visant à obtenir une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics |
30/4/2007 |
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