Propositions de Anke Van dermeersch (Législature 2014-2019)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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77 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-34 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la politique de l'énergie 8/10/2014
S. 6-35 Proposition de déclaration de révision de la Constitution en ce qui concerne l'abolition de la monarchie 8/10/2014
S. 6-38 Proposition de déclaration de révision de l'article 127, § 1er, 2°, de la Constitution en ce qui concerne l'enseignement 14/10/2014
S. 6-44 Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-45 Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-46 Proposition de déclaration de révision de l'article 43, § 2, de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-47 Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-48 Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-49 Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-50 Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-51 Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-52 Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-53 Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-54 Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-55 Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-56 Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-57 Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-58 Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-59 Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-60 Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-61 Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-62 Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-63 Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-64 Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-65 Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-66 Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-67 Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-68 Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-69 Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-70 Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-71 Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-72 Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-73 Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-74 Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-75 Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-76 Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-77 Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-78 Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-79 Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-80 Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-81 Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-83 Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-84 Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-85 Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-86 Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-87 Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-88 Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-89 Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-90 Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-91 Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-92 Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-102 Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-103 Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-104 Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-105 Proposition de déclaration de révision tu titre IX, article 1er, de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat 3/11/2014
S. 6-163 Proposition de résolution relative à la scission de la sécurité sociale 27/2/2015
S. 6-164 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, en ce qui concerne les archives 27/2/2015
S. 6-165 Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution en ce qui concerne la procédure de révision de la Constitution 27/2/2015
S. 6-166 Proposition de résolution concernant la création d'une "Fédération Wallonie-Bruxelles" 27/2/2015
S. 6-167 Proposition de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le permis de conduire et la formation à la conduite, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles 27/2/2015
S. 6-168 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue du transfert de la compétence relative à la fixation de la formule de prestation de serment 27/2/2015
S. 6-169 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de transférer aux Communautés l'intégralité de la politique ainsi que les règles organiques relatives aux centres publics d'action sociale 27/2/2015
S. 6-170 Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse 27/2/2015
S. 6-171 Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution en vue de supprimer le titre de ministre d'État 27/2/2015
S. 6-172 Proposition de déclaration de révision de l'article 44, alinéa 1er, de la Constitution en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines 27/2/2015
S. 6-173 Proposition de déclaration de révision des articles 33, 36, 39bis, 41, 134 et 195 de la Constitution, en vue de permettre la tenue de référendums contraignants 27/2/2015
S. 6-174 Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution en ce qui concerne le droit de grâce 27/2/2015
S. 6-175 Proposition de déclaration de révision du titre III, chapitre III, section II, de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative à la suppression du Conseil de la Couronne 27/2/2015
S. 6-176 Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique 27/2/2015
S. 6-177 Révision de l'article 63, §§ 1er à 3, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)

Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants
27/2/2015
S. 6-218 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur 1/7/2015
S. 6-219 Proposition de résolution visant à dénoncer l'accord de coopération relatif à la création de l'Agence pour le commerce extérieur 1/7/2015
S. 6-242 Proposition de modification de l'article 66 du règlement du Sénat en vue de faire en sorte que les sénateurs disposent d'un délai suffisant pour prendre connaissance des rapports d'information avant leur discussion en séance plénière 23/10/2015
S. 6-248 Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de supprimer le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse et d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale 24/11/2015
S. 6-257 Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues 3/2/2016
S. 6-277 Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale 13/6/2016
S. 6-344 Révision du titre II de la Constitution en vue d'insérer un nouvel article garantissant le droit à la sécurité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité
8/5/2017

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