Propositions de Michel Guilbert (Législature 2003-2007)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 1999-2003

8 résultats

Numéro Titre Date
S. 3-302 Proposition de loi réglementant le prix du livre 5/11/2003
S. 3-303 Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance de filiation 5/11/2003
S. 3-543 Proposition de résolution relative à la demande d'un traité international sur le commerce des armes 5/3/2004
S. 3-625 Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur 2/4/2004
S. 3-688 Proposition de loi visant à reconnaître les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix 13/5/2004
S. 3-730 Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire 3/6/2004
S. 3-803 Proposition modifiant l'article 18 du règlement du Sénat concernant la reconnaissance des groupes politiques 5/7/2004
Ch. 51-633 Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État 19/12/2003

Législature 1999-2003