Numéro |
Titre |
Date |
S. 3-302
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Proposition de loi réglementant le prix du livre |
5/11/2003 |
S. 3-303
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Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance de filiation |
5/11/2003 |
S. 3-543
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Proposition de résolution relative à la demande d'un traité international sur le commerce des armes |
5/3/2004 |
S. 3-625
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Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur |
2/4/2004 |
S. 3-688
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Proposition de loi visant à reconnaître les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix |
13/5/2004 |
S. 3-730
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Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire |
3/6/2004 |
S. 3-803
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Proposition modifiant l'article 18 du règlement du Sénat concernant la reconnaissance des groupes politiques |
5/7/2004 |
Ch. 51-633
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Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État |
19/12/2003 |
8 résultats