Législature 2014-2019 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 5-184 | Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique | 24/9/2010 |
S. 5-185 | Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida | 24/9/2010 |
S. 5-227 | Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée | 6/10/2010 |
S. 5-231 | Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire | 6/10/2010 |
S. 5-234 | Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux | 6/10/2010 |
S. 5-237 | Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires | 6/10/2010 |
S. 5-238 | Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile | 6/10/2010 |
S. 5-239 | Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public | 6/10/2010 |
S. 5-240 | Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise | 6/10/2010 |
S. 5-246 | Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial | 6/10/2010 |
S. 5-247 | Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers | 13/10/2010 |
S. 5-252 | Proposition de loi visant à compléter l'article 146ter du Code civil relatif aux mariages forcés | 6/10/2010 |
S. 5-260 | Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public | 8/10/2010 |
S. 5-261 | Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption | 8/10/2010 |
S. 5-262 | Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans | 8/10/2010 |
S. 5-263 | Proposition de loi insérant un article 61/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative | 8/10/2010 |
S. 5-318 | Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à simplifier les règles régissant le livret d'épargne | 13/10/2010 |
S. 5-328 | Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion | 13/10/2010 |
S. 5-333 | Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement | 13/10/2010 |
S. 5-334 | Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge | 13/10/2010 |
S. 5-337 | Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement | 13/10/2010 |
S. 5-793 | Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) | 21/2/2011 |
S. 5-867 | Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères | 18/3/2011 |
S. 5-868 | Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public | 18/3/2011 |
S. 5-896 | Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines | 24/3/2011 |
S. 5-917 | Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie | 30/3/2011 |
S. 5-927 | Résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement | 31/3/2011 |
S. 5-950 | Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement | 8/4/2011 |
S. 5-990 | Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté | 3/5/2011 |
S. 5-1021 | Proposition de loi visant à améliorer la protection des consommateurs dans le secteur du crédit à la consommation et à préciser la définition des intermédiaires financiers | 11/5/2011 |
S. 5-1062 | Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi | 1/6/2011 |
S. 5-1068 | Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo | 7/6/2011 |
S. 5-1109 | Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 | 15/6/2011 |
S. 5-1149 | Proposition de résolution relative à la révision de la politique européenne de voisinage (PEV) dans sa dimension méridionale et ce, en vue d'un partenariat euro-méditerranéen respectant les valeurs de démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme | 6/7/2011 |
S. 5-1230 | Proposition de résolution visant au maintien de l'aide alimentaire européenne aux personnes précarisées | 23/9/2011 |
S. 5-1234 | Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles | 28/9/2011 |
S. 5-1252 | Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne | 11/10/2011 |
S. 5-1326 | Proposition de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public | 14/11/2011 |
S. 5-1349 | Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique | 22/11/2011 |
S. 5-1398 | Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur | 15/12/2011 |
S. 5-1441 | Proposition de résolution visant à promouvoir l'initiative citoyenne européenne en Belgique | 18/1/2012 |
S. 5-1442 | Proposition de résolution relative à la 8e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) consacrée au cycle de négociation de Doha pour le développement (15 au 17 décembre 2011) | 18/1/2012 |
S. 5-1475 | Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions | 9/2/2012 |
S. 5-1587 | Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs de l'Éducation pour tous - anciennement Fast Track Initiative - du Partenariat mondial pour l'éducation | 18/4/2012 |
S. 5-1639 | Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, afin d'encourager le mécénat | 31/5/2012 |
S. 5-1664 | Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options | 12/6/2012 |
S. 5-1833 | Proposition de résolution sur la situation des droits de l'homme en Colombie | 8/11/2012 |
S. 5-2119 | Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire | 29/5/2013 |
S. 5-2341 | Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté | 14/11/2013 |
S. 5-2359 | Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile | 26/11/2013 |
S. 5-2398 | Proposition de loi concernant la lutte contre les activités des fonds vautours | 12/12/2013 |
S. 5-2400 | Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 135, Éd. 2 du 7 mai 2010) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 6 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental |
12/12/2013 |
S. 5-2461 | Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne | 29/1/2014 |
S. 5-2887 | Proposition de résolution concernant la condition de nationalité pour les victimes de l'explosion de munitions et engins de guerre | 23/4/2014 |
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