Propositions de Ludwig Vandenhove (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007

11 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-392 Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes 9/11/2022
S. 7-421 Résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé 7/2/2023
S. 7-423 Proposition de résolution visant à l’instauration de mesures à l’épreuve du temps en matière d’informatique quantique 9/2/2023
S. 7-444 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple 27/4/2023
S. 7-453 Résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) 24/5/2023
S. 7-465 Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées 21/6/2023
S. 7-481 Projet de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux 5/10/2023
S. 7-482 Résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le «caring museum» 6/10/2023
S. 7-514 Proposition de résolution visant à améliorer le signalement des produits concernés par la shrinkflation 31/1/2024
S. 7-523 Proposition de résolution pour l'établissement d'une politique intégrée renforçant le droit universel à l'alimentation et favorisant l'application du modèle de la Sécurité sociale de l'alimentation 7/3/2024
S. 7-524 Proposition de résolution visant à maintenir et à renforcer l'accès aux guichets physiques et humains dans les services publics d'intérêt général 7/3/2024

Législature 2003-2007