Propositions de Jan Remans (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

12 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-983 Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan 13/12/2001
S. 2-1075 Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C 13/3/2002
S. 2-1082 Proposition de loi modifiant l'article 487 du Code des impôts sur les revenus 1992 15/3/2002
S. 2-1099 Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques 17/4/2002
S. 2-1212 Proposition de loi visant à améliorer l'activité effective au travail 21/6/2002
S. 2-1217 Proposition de résolution sur l'Azerbaïdjan 27/6/2002
S. 2-1247 Proposition de loi relative au travail occasionnel dans le secteur horeca 15/7/2002
S. 2-1300 Proposition de résolution relative à l'amélioration de la procédure en vue de l'obtention d'une intervention dans l'achat d'une chaise roulante 10/10/2002
S. 2-1334 Proposition de loi modifiant les articles 34 et 35 de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue du remboursement des frais liés à la procréation médicalement assistée 4/11/2002
S. 2-1608 Proposition de résolution relative aux honoraires des médecins experts désignés par les juridictions du travail pour évaluer le préjudice humain 9/4/2003
S. 2-1613 Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 9/4/2003
S. 2-1617 Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail 9/4/2003