| Numéro |
Titre |
Date |
|
S. 2-106
|
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient |
13/10/1999 |
|
S. 2-323
|
Proposition de résolution visant à suspendre la coopération policière entre la Belgique et l'Autriche |
2/2/2000 |
|
S. 2-411
|
Projet de loi modifiant l'article 23, § 1er, de la loi électorale communale et l'article 11, § 1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates |
17/4/2000 |
|
S. 2-983
|
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan |
13/12/2001 |
|
S. 2-1052
|
Proposition de résolution relative à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils stratégiques |
18/2/2002 |
|
S. 2-1099
|
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques |
17/4/2002 |
|
S. 2-1111
|
Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet |
22/4/2002 |
|
S. 2-1374
|
Proposition de loi instaurant un droit de réclamation en ce qui concerne le fonctionnement des autorités fédérales et modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux |
4/12/2002 |
|
S. 2-1420
|
Proposition de résolution relative à la nécessité de créer un cadre légal pour l'éloignement du domicile familial des auteurs d'actes de violence intrafamiliale |
14/1/2003 |
|
S. 2-1453
|
Proposition de résolution relative à la dimension de genre dans le futur traité constitutionnel européen |
5/2/2003 |
10 résultats