Numéro |
Titre |
Date |
S. 4-197
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Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) |
25/9/2007 |
S. 4-243
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Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) |
4/10/2007 |
S. 4-455
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Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains |
6/12/2007 |
S. 4-516
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Proposition de résolution relative aux violations des droits de l'homme en Chine dans la perspective des Jeux olympiques de Pékin en 2008 |
21/1/2008 |
S. 4-893
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Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon |
1/8/2008 |
S. 4-1591
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Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner d'éventuels cas de corruption à la Régie des Bâtiments |
6/1/2010 |
S. 4-1593
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Proposition de résolution visant à mettre fin au détachement de membres du personnel de la Défense sur le yacht privé du roi Albert, aux frais du contribuable |
6/1/2010 |
S. 4-1772
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution |
29/4/2010 |
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