Propositions de Leo Delcroix (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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Numéro Titre Date
S. 1-624 Proposition de loi sur la participation des travailleurs salariés dans l’entreprise 6/5/1997
S. 1-624 Proposition de loi sur la participation des travailleurs salariés dans l’entreprise 6/5/1997
S. 1-651 Proposition de loi modifiant l’article 23 de la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des postes 2/6/1997
S. 1-735 Proposition de loi complétant l’article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles relatives à la société de l’information 6/10/1997
S. 1-890 Proposition de loi relevant le plafond des rémunérations en ce qui concerne le travail autorisé des retraités 18/2/1998
S. 1-1042 Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision 2/7/1998
S. 1-1043 Proposition de loi modifiant l'article 118 du Code électoral 2/7/1998
S. 1-1165 Proposition de loi supprimant l'exclusion du droit de déduire la TVA sur les frais de restaurant et les frais de logement 26/11/1998