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Titre |
Date |
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S. 1-242
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Programme national d'équipement en moyens de production et de transport d'énergie électrique (1995-2005) |
7/2/1996 |
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S. 1-352
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Proposition de loi abrogeant les articles 70bis et 95, alinéa 1er, 5°, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et complétant le Code d'instruction criminelle par des dispositions relatives au décryptage des messages |
11/6/1996 |
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S. 1-541
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Proposition de résolution relative à l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs salariés |
20/2/1997 |
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S. 1-685
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Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d’organisation judiciaire en ce qui concerne le tribunal de première instance de Huy |
26/6/1997 |
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S. 1-699
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Proposition de résolution relative aux droits dérivés en sécurité sociale |
4/7/1997 |
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S. 1-710
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Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 |
16/7/1997 |
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S. 1-751
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Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information |
14/10/1997 |
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