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Titre |
Date |
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S. 2-221
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Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël |
7/12/1999 |
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S. 2-237
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Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'y insérer le congé de paternité |
15/12/1999 |
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S. 2-561
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Proposition de résolution sur les sanctions en droit international |
26/10/2000 |
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S. 2-568
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Proposition de loi limitant strictement la détention de certaines catégories d'étrangers et demandeurs d'asile |
9/11/2000 |
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S. 2-772
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Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et l'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la procédure d'octroi de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation |
6/6/2001 |
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S. 2-868
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Proposition de loi instituant les médiateurs internationaux |
18/7/2001 |
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S. 2-869
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Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha |
18/7/2001 |
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S. 2-916
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Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers |
1/10/2001 |
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S. 2-1101
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Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient |
18/4/2002 |
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S. 2-1335
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Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation d'Amina Lawal au Nigéria |
4/11/2002 |
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S. 2-1362
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Proposition de résolution sur le Moyen-Orient |
21/11/2002 |
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S. 2-1457
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Projet de loi modifiant le Code pénal et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de renforcer les sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés |
6/2/2003 |
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S. 2-1503
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Proposition de résolution relative à un programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus |
26/2/2003 |
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S. 2-1599
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Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de mettre le droit de la filiation en conformité avec les principes d'égalité et de non-discrimination |
9/4/2003 |
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S. 2-1618
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Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile |
9/4/2003 |
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