Propositions de Marie-José Laloy (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007

15 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-221 Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël 7/12/1999
S. 2-237 Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'y insérer le congé de paternité 15/12/1999
S. 2-561 Proposition de résolution sur les sanctions en droit international 26/10/2000
S. 2-568 Proposition de loi limitant strictement la détention de certaines catégories d'étrangers et demandeurs d'asile 9/11/2000
S. 2-772 Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et l'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la procédure d'octroi de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation 6/6/2001
S. 2-868 Proposition de loi instituant les médiateurs internationaux 18/7/2001
S. 2-869 Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha 18/7/2001
S. 2-916 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 1/10/2001
S. 2-1101 Proposition de résolution sur la situation au Proche-Orient 18/4/2002
S. 2-1335 Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation d'Amina Lawal au Nigéria 4/11/2002
S. 2-1362 Proposition de résolution sur le Moyen-Orient 21/11/2002
S. 2-1457 Projet de loi modifiant le Code pénal et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de renforcer les sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés 6/2/2003
S. 2-1503 Proposition de résolution relative à un programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus 26/2/2003
S. 2-1599 Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de mettre le droit de la filiation en conformité avec les principes d'égalité et de non-discrimination 9/4/2003
S. 2-1618 Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile 9/4/2003

Législature 2003-2007