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Titre |
Date |
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S. 2-912
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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les appuie-têtes, l'article 57 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité |
27/9/2001 |
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S. 2-956
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Proposition de résolution relative à la création d'une "taxe spéciale pour atteinte à la santé", à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs |
21/11/2001 |
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S. 2-966
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Proposition de résolution relative au débat démocratique dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 2004 |
29/11/2001 |
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S. 2-1013
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Proposition de loi modifiant l'article 1382 du Code civil en vue d'y introduire l'irrecevabilité de la demande d'indemnisation du fait de sa naissance |
16/1/2002 |
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S. 2-1014
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Proposition visant à instaurer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur la politique relative aux entreprises publiques |
16/1/2002 |
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S. 2-1074
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Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État |
13/3/2002 |
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S. 2-1075
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Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C |
13/3/2002 |
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S. 2-1109
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Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons |
22/4/2002 |
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S. 2-1113
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Proposition de loi accordant des dotations aux membres de la famille royale |
23/4/2002 |
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S. 2-1193
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Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire |
5/6/2002 |
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S. 2-1209
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Proposition de loi modifiant l'article 90, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'améliorer la situation financière de certaines personnes âgées par la défiscalisation des rentes alimentaires aux ascendants |
19/6/2002 |
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S. 2-1454
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Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains |
5/2/2003 |
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S. 2-1541
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Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques |
14/3/2003 |
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