Législature 2003-2007 Législature 1995-1999 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 2-9 | Proposition de résolution relative aux enfants-soldats | 14/7/1999 |
S. 2-102 | Proposition de résolution relative à l'augmentation du budget de la coopération au développement | 10/10/1999 |
S. 2-103 | Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres | 10/10/1999 |
S. 2-161 | Proposition de loi abrogeant la loi du 5 décembre 1974 relative au droit d'inscription aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement | 17/11/1999 |
S. 2-481 | Proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 immigrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres | 21/6/2000 |
S. 2-484 | Proposition de résolution sur la politique en matière de réfugiés | 21/6/2000 |
S. 2-648 | Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction des dispositifs antimanipulation, la loi sur les armes du 3 janvier 1933 | 8/2/2001 |
S. 2-694 | Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs | 19/3/2001 |
S. 2-732 | Proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et la maîtrise des conflits | 3/5/2001 |
S. 2-917 | Proposition de loi modifiant l'article 12 de la nouvelle loi communale | 2/10/2001 |
S. 2-964 | Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises | 28/11/2001 |
S. 2-966 | Proposition de résolution relative au débat démocratique dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 2004 | 29/11/2001 |
S. 2-1053 | Proposition de résolution relative à la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour la violation de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme | 18/2/2002 |
S. 2-1111 | Proposition de résolution relative aux droits humains au Tibet | 22/4/2002 |
S. 2-1174 | Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste | 30/5/2002 |
S. 2-1193 | Proposition de résolution relative à la situation alarmante régnant dans l'est du Congo sur le plan humanitaire et en matière de droit international humanitaire | 5/6/2002 |
S. 2-1306 | Proposition de loi relative à la sécurité et à l'hygiène du tatouage des personnes | 14/10/2002 |
S. 2-1454 | Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains | 5/2/2003 |
S. 2-1468 | Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées lors des épreuves de sélection donnant accès à la fonction publique | 12/2/2003 |
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