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Législature 2019-2024 Législature 2010-2014 Législature 1995-1999 |
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 6-15 | Révision de l'article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, deuxième édition, du 28 avril 2014) |
22/9/2014 |
| S. 6-16 | Révision de l'article 25 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) |
22/9/2014 |
| S. 6-17 | Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée | 22/9/2014 |
| S. 6-18 | Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement protocolaire | 22/9/2014 |
| S. 6-19 | Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 22/9/2014 |
| S. 6-20 | Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 22/9/2014 |
| S. 6-21 | Proposition de déclaration de révision des articles 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 22/9/2014 |
| S. 6-22 | Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 22/9/2014 |
| S. 6-23 | Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 22/9/2014 |
| S. 6-24 | Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 22/9/2014 |
| S. 6-25 | Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire | 22/9/2014 |
| S. 6-26 | Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique | 22/9/2014 |
| S. 6-27 | Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques | 22/9/2014 |
| S. 6-28 | Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie | 22/9/2014 |
| S. 6-29 | Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique | 22/9/2014 |
| S. 6-97 | Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) | 4/11/2014 |
| S. 6-98 | Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité | 17/11/2014 |
| S. 6-109 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays | 7/11/2014 |
| S. 6-111 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays | 7/11/2014 |
| S. 6-115 | Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions | 7/11/2014 |
| S. 6-117 | Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention | 7/11/2014 |
| S. 6-121 | Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution |
24/11/2014 |
| S. 6-122 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie |
26/11/2014 |
| S. 6-123 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité |
26/11/2014 |
| S. 6-127 | Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI | 1/12/2014 |
| S. 6-128 | Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires | 1/12/2014 |
| S. 6-129 | Révision de l'article 29 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de remplacement de l'article 29 de la Constitution |
1/12/2014 |
| S. 6-130 | Révision de l'article 150 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2 du 28 avril 2014) Proposition visant à remplacer l'article 150 de la Constitution |
1/12/2014 |
| S. 6-131 | Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge | 3/12/2014 |
| S. 6-135 | Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans | 5/12/2014 |
| S. 6-136 | Révision du tittre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Ed. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter |
5/12/2014 |
| S. 6-137 | Révision de l'article 21, alinéa 1er, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Ed. 2, du 28 avril 2014 Proposition de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution |
10/12/2014 |
| S. 6-138 | Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre | 10/12/2014 |
| S. 6-143 | Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et commnautaires à l'égard de leurs orchestres | 7/1/2015 |
| S. 6-145 | Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique | 14/1/2015 |
| S. 6-153 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste |
2/2/2015 |
| S. 6-154 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication |
2/2/2015 |
| S. 6-155 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité |
2/2/2015 |
| S. 6-156 | Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges | 3/2/2015 |
| S. 6-160 | Proposition de résolution relative aux conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) pour la Belgique | 11/2/2015 |
| S. 6-161 | Proposition de modification de l'article 77 du règlement du Sénat, en vue de garantir une représentation proportionnelle des groupes politiques correcte et optimale | 6/2/2015 |
| S. 6-162 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays | 25/2/2015 |
| S. 6-178 | Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire | 27/2/2015 |
| S. 6-179 | Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge | 27/2/2015 |
| S. 6-180 | Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire | 27/2/2015 |
| S. 6-181 | Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution en vue d'établir une nette distinction entre le rôle public et la vie privée de la Monarchie belge et d'attribuer à celle-ci un rôle purement formel et protocolaire | 27/2/2015 |
| S. 6-183 | Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire | 13/2/2015 |
| S. 6-185 | Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'appliquer les règles de l'annuité budgétaire également à la monarchie | 9/3/2015 |
| S. 6-186 | Proposition de déclaration de l'article 96 de la Constitution en vue d'attribuer à la Monarchie belge un rôle purement formel et protocolaire | 9/3/2015 |
| S. 6-187 | Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution en vue de supprimer l'inviolabilité totale du Roi et de limiter le principe de l'irresponsabilité aux actes posés dans l'exercice des missions publiques | 9/3/2015 |
| S. 6-194 | Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution en vue de permettre au constituant de mener un débat ouvert sur la Monarchie belge pendant une régence | 26/3/2015 |
| S. 6-195 | Proposition de modification de l'article 66 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité d'adresser d'abord au Bureau les demandes d'établissement d'un rapport d'information, de manière à fluidifier leur traitement par les commissions et la répartition des tâches entre celles-ci | 1/4/2015 |
| S. 6-197 | Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, en vue de bannir toute disposition haineuse, discriminatoire ou absurde des règles constitutionnelles | 2/4/2015 |
| S. 6-201 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés | 23/4/2015 |
| S. 6-202 | Proposition de résolution visant à améliorer la mobilité sur le ring de Bruxelles et aux abords de celui-ci, ainsi que la qualité de vie de ses riverains | 25/3/2015 |
| S. 6-212 | Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'État | 4/6/2015 |
| S. 6-215 | Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique | 15/6/2015 |
| S. 6-217 | Proposition de résolution concernant l'assujettissement des intercommunales à l'impôt des sociétés | 30/6/2015 |
| S. 6-225 | Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU | 13/7/2015 |
| S. 6-235 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge | 25/9/2015 |
| S. 6-236 | Proposition de résolution visant à relever l'âge de la majorité pénale à 23 ans | 27/9/2015 |
| S. 6-244 | Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone | 30/10/2015 |
| S. 6-253 | Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques | 10/12/2015 |
| S. 6-254 | Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone | 11/12/2015 |
| S. 6-261 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile | 19/2/2016 |
| S. 6-266 | Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre | 25/3/2016 |
| S. 6-271 | Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social | 21/4/2016 |
| S. 6-303 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique | 14/11/2016 |
| S. 6-305 | Proposition de résolution relative au bain de sang social et à la délocalisation de fait chez ING et Record Bank | 12/12/2016 |
| S. 6-306 | Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014) Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle |
12/12/2016 |
| S. 6-307 | Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat | 14/12/2016 |
| S. 6-308 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires | 12/12/2016 |
| S. 6-309 | Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins | 14/12/2016 |
| S. 6-314 | Proposition de résolution relative à l'avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales | 7/1/2017 |
| S. 6-316 | Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen | 19/1/2017 |
| S. 6-317 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique | 20/1/2017 |
| S. 6-320 | Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative | 10/2/2017 |
| S. 6-324 | Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques | 8/3/2017 |
| S. 6-327 | Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public | 9/3/2017 |
| S. 6-329 | Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) | 13/3/2017 |
| S. 6-341 | Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation | 26/4/2017 |
| S. 6-357 | Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art | 27/6/2017 |
| S. 6-359 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains | 29/6/2017 |
| S. 6-370 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique | 10/10/2017 |
| S. 6-388 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier | 12/1/2018 |
| S. 6-391 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique | 18/1/2018 |
| S. 6-405 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'un tribunal international pour la migration | 23/2/2018 |
| S. 6-413 | Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique | 16/3/2018 |
| S. 6-433 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable | 25/5/2018 |
| S. 6-434 | Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises | 29/5/2018 |
| S. 6-465 | Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet | 9/11/2018 |
| S. 6-478 | Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains | 21/12/2018 |
| S. 6-490 | Proposition de résolution visant à mieux protéger les victimes de proxénètes d'ados et à agir plus énergiquement contre les proxénètes et les clients | 20/2/2019 |
| S. 6-503 | Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat | 25/3/2019 |
| S. 6-511 | Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d'au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de Communauté et de Région | 27/3/2019 |
| S. 6-512 | Proposition de déclaration de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux | 27/3/2019 |
| S. 6-513 | Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution visant à y ajouter un alinéa subordonnant la sortie de l'Union européenne à un vote à la majorité des deux tiers | 27/3/2019 |
| S. 6-515 | Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh | 28/3/2019 |
| S. 6-516 | Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution en vue d'ouvrir le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans | 27/3/2019 |
| S. 6-518 | Proposition de révision de l'article 167, § 1er , alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre | 28/3/2019 |
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Législature 2019-2024 Législature 2010-2014 Législature 1995-1999 |