Propositions de Jurgen Ceder (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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5 résultats

Numéro Titre Date
S. 1-88 Proposition de résolution relative aux droits et aux devoirs des journalistes 2/8/1995
S. 1-607 Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d’émettre un avis motivé sur l’application des principes constitutionnels relatifs à l’exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux 14/4/1997
S. 1-772 Proposition de résolution sur la condamnation d'un chauffeur d'autocar belge au Belarus 13/11/1997
S. 1-1198 Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution 11/12/1998
S. 1-1245 Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda 28/1/1999

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