Législature 1995-1999 |
Numéro | Titre | Date |
---|---|---|
S. 3-579 | Projet de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement | 23/3/2004 |
S. 3-580 | Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements | 23/3/2004 |
Législature 1995-1999 |