Propositions de Louis Siquet (Législature 1999-2003)

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Numéro	Titre	Date
S. 2-259	Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire	23/12/1999
S. 2-494	Proposition de résolution relative à Chypre	27/6/2000
S. 2-1028	Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière	29/1/2002
S. 2-1055	Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport terrestre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité	19/2/2002
S. 2-1217	Proposition de résolution sur l'Azerbaïdjan	27/6/2002